"En tant que salarié intérimaire , vous percevrez à échéance normale une indemnité d'activité partielle versée par votre agence qui sera de 70 % de votre salaire brut (soit environ 85 % de votre salaire net).
Considérant la situation, l'Etat s'est engagé à prendre en charge 100 % de l'indemnisation fixée ci-dessus effectuée par l'agence (en attente du Décret à paraître prochainement)"
Cf lien - Estimation des indemnités de chômage partiel intérimaire
L’actualisation se fait sur le site de pole-emploi.fr (elle s’effectue entre le 28 du mois et le 15 du mois suivant). Le salarié doit déclarer au plus juste l’ensemble des rémunérations reçues pour le mois écoulé, en intégrant l’indemnité d’activité partielle et les éventuels salaires reçus (au titre d’autres contrats).
Il est important de déclarer un nombre d’heures travaillées lors de l'actualisation. Si le salarié est resté au chômage partiel tout le mois, il doit déclarer au moins une heure travaillée. Le bulletin de salaire sera à transmettre à Pôle emploi dès réception et le montant mensuel d’allocation sera régularisé si nécessaire.
La période d’activité partielle sera prise en compte pour ouvrir de futurs droits à l’allocation chômage, à raison de 5 jours travaillés par semaine civile ou 7 heures par jour.
Pour tout déplacement professionnel (y compris de votre domicile à votre lieu de travail), il faut vous munir d'une attestation dédiée, différente de l'attestation de déplacement dérogatoire.
Il s'agit d'un justificatif de déplacement professionnel signé par votre employeur avec le cachet de l'entreprise. Ce document est valide tout le temps que votre employeur a indiqué.
C’est votre agence qui vous fournira ce justificatif de déplacement professionnel.
Le gouvernement précise sur son site que l'attestation est valable pour toute la durée du confinement.
Votre employeur est tenu à l'égard du salarié en télétravail de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci (code du travail article L 1222-10 et article 7 de l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu par les partenaires sociaux le 19 juillet 2005).
L'avenant Télétravail prévoit une indemnisation minimum de 1.15 € par journée de travail complète
Oui. Depuis le 18 mars 2020, les personnes dont l'état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19 peuvent, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, demander sur le site declare.ameli.fr à être mise en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.
Cf pièce jointe pour la liste exhaustive des personnes concernées
Un arrêt de travail leur est délivré sur cette base, une fois effectuées les vérifications nécessaires par le service médical de l’Assurance Maladie. Le volet 3 à retourner à l'employeur est adressé à l'assuré dans les 8 jours suivant la déclaration sur le site.
Pour bénéficier d’un arrêt de travail et par conséquent du versement exceptionnel d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie, les conditions sont les suivantes :
Seuls les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt sont concernés par le dispositif. Il n’y a pas de limite d'âge pour les parents d'enfants en situation de handicap.
Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. L'arrêt de travail peut être partagé entre les parents. Il est possible de le fractionner en remplissant une demande pour chacune des périodes d'arrêt.
Le salarié intérimaire ne doit pas avoir d’autre mode de garde et doit être dans l’impossibilité de télétravailler : l’arrêt de travail doit être la seule solution possible.
L'arrêt peut être délivré pour une durée initiale pouvant aller jusqu’à 21 jours. Au-delà de cette durée, l'employeur pourra réitérer la démarche selon les mêmes modalités.
Si vous êtes salarié Intérimaire en mission ou CDI Intérimaire et souhaitez bénéficier de ce dispositif, il convient d’adresser à l’agence par tout moyen, une attestation sur l’honneur / télécharger le modèle en pj
Dès réception, l’agence étudiera votre demande et pourra faire une déclaration sur le site de la sécurité sociale.
Oui. L'arrêt dérogatoire permet aux parents n'ayant pas d'autres moyens de garde de cesser leur activité pour garder leurs enfants. Et ce, quel que soit le moyen de garde initial.
Vous avez eu une absence maladie due à l’épidémie Covid-19 ? Sachez que cet arrêt ne subira pas les 3 jours de carence habituellement observé, ce dispositif étant exceptionnel pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, dans le secteur privé comme dans la fonction publique. C'est ce que prévoit la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Vous percevrez les indemnités journalières de la Sécurité Sociale dès le 1er jour.
Pensez à bien envoyer le 3ème volet de votre arrêt maladie à votre agence afin qu’elle puisse vous établir votre attestation maladie
Vous percevrez les indemnités de la même façon que le dispositif mis en place pour l’absence pour garde d’enfants de moins de 16 ans (cf. ci-dessus)
Pour consulter les garanties d’Intérimaires Prévoyance : cliquer sur le lien
Oui , Le FASTT met à votre disposition un service de médecine à distance -
Le Code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1).
En outre, aux termes de l’article L. 4122-1 du Code du travail, « conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »
En conséquence :
Vous devez vous conformer aux instructions qui vous sont données par l’agence en fonction de la situation et de la situation de l’entreprise utilisatrice dans laquelle vous réalisez votre mission ;
Vous devez personnellement vous assurer de votre propre sécurité et celle de vos collègues en respectant les consignes sanitaires qui vous sont données.
Le Ministère du travail a rédigé des fiches conseils métiers pour se protéger du Covid-19 : vous pouvez les consulter sur le lien suivant
Le Droit de retrait, qu'est ce que c'est (cas général) ?
Un travailleur peut se retirer d'une situation de travail ""dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé"" (articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail)
Dans ce cas, il doit alerter l'EU de cette situation en indiquant ses raisons ainsi que l'existence du danger grave et imminent. Une enquête devra être menée par le chef de l'EU ou son représentant sur la réalité du danger et le cas échéant, prendre des mesures pour y remédier.
Le cas de l'épidémie du coronavirus
Dans le contexte actuel, et au vu des éléments fournis par le Ministère du travail à ce jour, dans la mesure où l'EU a mis en œuvre les recommandations nationales visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de tout le personnel (gestes barrières, lavage régulier des mains, règles de distanciation ...), qu'il a informé et préparé le personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut pas en principe trouver à s'exercer.
Votre agence reste néanmoins à votre disposition pour répondre à vos questions sur ce sujet.
